Message envoyé aux organisations syndicales le 11 Juillet 2025.
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la réforme du régime des congés pour raison de santé introduite par le décret n°2024-641 du 27 juin 2024, et conformément aux instructions ministérielles, je souhaite vous informer de l’état d’avancement de sa mise en œuvre dans notre académie, notamment en ce qui concerne les modalités de rémunération des agents placés en Congé de Longue Maladie (CLM).
Comme vous le savez, une première note d’information diffusée à l’ensemble des personnels le 14 février 2025 précisait que la réforme prévoit une intégration partielle des primes et indemnités (dont la majoration de traitement et l’indexation spécifiques aux DROM) dans la rémunération des agents en CLM :
- À 33 % la première année,
- Puis à 60 % les deux années suivantes
Toutefois, en raison de discussions en cours au niveau national, le ministère avait demandé une suspension temporaire de l’application de cette disposition. Cette suspension n’est désormais plus d’actualité.
L’académie est désormais tenue d’appliquer strictement la réglementation en vigueur, sans délai supplémentaire. Ainsi, la mise en œuvre effective des nouvelles modalités interviendra comme suit :
- À compter de la paye de juillet 2025, les agents en CLM verront leurs majoration et indexation réduites à hauteur de 33 %, conformément au décret précité ;
- La régularisation des indus perçus entre février et juin 2025 sera opérée sur la paye du mois d’août, conformément aux articles L711-5 et L711-6 du code général de la fonction publique.
Les agents concernés reçoivent actuellement une notification individuelle détaillant les montants concernés et les modalités de recouvrement.
Afin d’accompagner les collègues dans cette transition, l’académie a mis en place un dispositif d’écoute et de soutien individualisé jusqu’au 18 août 2025. Ce dispositif permet un accompagnement personnalisé : analyse de la situation financière, démarches administratives, orientation vers des aides mobilisables, etc.
Les agents peuvent contacter ce service :
- par courriel : reformeclm@ac-reunion.fr
- par téléphone : 02 62 48 10 13 (ligne ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 16h, et les mercredis de 9h à 12h)
Nous vous remercions pour votre engagement aux côtés des personnels dans cette période de mise en œuvre complexe mais incontournable de la réforme réglementaire.
Cordialement,
SECRETARIAT GENERAL
Le surlignage a été ajouté par le webmaster
Dernière modification le 11/07/2025 par Webmaster
